Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Sophie TAKENOUTI, ci-après dénommée « le Kinésiologue », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Sophie TAKENOUTI exerce sous le statut d’entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 928 385 459 00013, dont le siège social est situé au 25 boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt.
Le Kinésiologue est couvert par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Maif – CS 90000 – 79038 Niort cedex 9 -numéro de contrat : 8013581B
La prise d’un RDV avec le Kinésiologue implique l’acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Nature des prestations proposées
Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances individuelles d’accompagnement visant à l’amélioration du bien-être du client. Les séances se déroulent aux cabinets du Kinésiologue, 3 allée Émile Pouget à Boulogne Billancourt ou au 25 Boulevard Jean Jaurès à Boulogne Billancourt.
Le Kinésiologue est formé à l’académie de Kinésiologie Korévie, école adhérente à la Fédération Française de Kinésiologie. Le Kinésiologue tient à disposition du client qui en fera la demande les attestations sur les formations suivies.
Le Kinésiologue n’est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale. Il n’établit aucun diagnostic médical, ne prescrit pas et ne traite pas. Il ne demande jamais de suspendre ou faire modifier un traitement.
Tout problème de santé, avant de consulter le Kinésiologue, doit être préalablement examiné par un médecin. Le Kinesiologue réorientera le client vers des professionnels de santé si ce n’était pas le cas.
Contre-indications : les services du Kinésiologue ne sont pas adaptés aux personnes relevant d’établissement de soins psychiatriques.
Article 2 – Code Ethique
En tant qu’adhérent à la Fédération Française de Kinésiologie, le Kinésiologue s’engage à :
o Travailler dans le respect total de la personne quels que soient son âge, sa condition, ses convictions.
o Laisser le Client libre de ses choix
o Respecter le secret professionnel sauf dérogations prévues par la loi
o Réactualiser régulièrement ses compétences et faire appel à un superviseur chaque fois que nécessaire.
o Respecter ses confrères et entretenir des rapports courtois et respectueux avec les autres professions médicales ou paramédicales.
o Respecter la législation française
Article 3 – Prix des prestations
Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page sophietakenouti.com
Le paiement des séances peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture sera envoyée par mail à la demande du client à l’issue de la consultation.
Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.
Article 4 – Prise de rendez-vous, retard et annulation
Les séances de sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS, mail, ou via le site sophietakenouti.com via la plateforme Calendly (calendly.com/sophietakenouti)
En cas d’empêchement, le Client a la possibilité d’annuler ou de décaler son RDV par téléphone, SMS, mail ou en réponse au mail reçu par Calendly.
Toute séance non annulée à moins de 24h du RDV (hors cas de force majeure) est due.
Tout retard de plus de 15 min (ne permettant pas d’assurer une séance efficace pour le client) pourra entrainer, l’annulation de la séance. Dans ce cas la séance sera due.
En cas de trois rendez-vous annulés ou non honorés sans motif valable par le Client, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.
Article 5 – Confidentialité et protection des données personnelles
Le Kinésiologue s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 7- Responsabilité et garanties
Le Kinésiologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services et la satisfaction du client. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.
De fait le Kinésiologue a une obligation de moyens et non de résultats.
Le Kinésiologue laisse le client libre de son choix de poursuivre le travail entrepris ou d’y mettre un terme. Il n’impose ni le nombre de séances, ni la fréquence des rendez-vous.
Suite à une séance réalisée par le Kinésiologue, le Client ne pourra lui opposer des arguments subjectifs pour justifier le remboursement ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Article 8 – Cas de force majeure et cas fortuit
La Kinésiologue se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. La séance ne sera pas facturée et aucune pénalité ne pourra être demandée par le Client.
Article 9 – Médiateur
En cas de litige entre le Client et le Kinésiologue, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Kinésiologue via le formulaire de contact de la page sophietakenouti.com/contact).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle Alteritae – 5, rue Salvaing – 12000 Rodez